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Employeur associatif : la check-list
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22 January 2015

Employeur associatif : la check-list

L’embauche de salariés s’accompagne de nombreuses formalités dont les associations doivent impérativement s’acquitter sous peine de se mettre en infraction avec la loi.

 

Au moment de l’embauche

Avant de pouvoir embaucher, toute association doit procéder à plusieurs déclarations :

  • se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE),
  • adhérer à un organisme de retraite complémentaire,
  • à la médecine du travail,
  • et à un organisme paritaire collecteur agréé.

 

Certaines activités impliquent en outre de choisir une convention collective, qui doit correspondre à l’activité réelle de l’association, plus qu’à son code NACE.

 

La Déclaration unique d'embauche se fait en ligne et permet de demander :

  • l’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale,
  • son affiliation au régime d’assurance chômage
  • et son adhésion à la médecine du travail, qui s’accompagne d’une visite médicale obligatoire.

 

L’association doit également vérifier sa couverture auprès de son assureur et créer un document unique pour la prévention des risques au sein de l’association.

 

Après l’embauche

Les obligations récurrentes de l’association liées à son statut d’employeur consistent ensuite à :

  • éditer des bulletins de paie,
  • remplir les déclarations trimestrielles,
  • le récapitulatif annuel pour l'URSSAF et la retraite complémentaire,
  • la déclaration annuelle de son OPCA (organisme paritaire collecteur agrée qui collecte les contributions financières des entreprises relevant de son champ d'application dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé)
  •  la DADS (déclaration annuelle des données sociales).

 

Enfin, comme tout employeur, l’association doit tenir un registre unique du personnel.

 

Le chèque emploi associatif permet aux associations de s’acquitter de leurs obligations employeur. Il leur faut remplir une demande d'adhésion fournie par un établissement financier. Le formulaire d'identification du salarié inclus fait office de contrat de travail et un chéquier leur permet de payer le salarié et le déclarer aux organismes sociaux, sans oublier de renvoyer le volet social au centre national du chèque emploi associatif. L'Urssaf calcule les cotisations et les prélève mensuellement.

 

Emplois aidés et emploi partagé

Les associations ont accès à certains emplois aidés tels que les emplois d'avenir et le contrat unique d'insertion.

 

Pour les contrats d’avenir (réservé à des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans ou à des travailleurs handicapés de moins de trente ans), le contrat de travail prend la forme d'un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), en CDD ou CDI à temps plein.  L'aide, 75% du taux horaire brut du Smic accordés pour une durée de 12 à 36 mois, dépend des engagements de l'employeur sur des actions de formation, les conditions d'encadrement et le tutorat.

 

Le contrat unique d’insertion, d’une durée maximum de 24 mois, implique une convention avec l'État ou le département, Pôle emploi, le bénéficiaire et la structure et prévoit une prise en charge par la collectivité de tout ou partie du salaire brut.

 

Comme toute structure, les associations peuvent recourir à l’emploi partagé et partager un poste entre plusieurs structures, mais cela ne peut se faire qu’avec l’accord du salarié et il est conseillé de rédiger une convention précisant les modalités, la participation et les responsabilités de chacun.

 

Pour en savoir plus :
http://www.associationmodeemploi.fr/

https://www2.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf
https://www.cea.urssaf.fr/
https://www.guso.fr

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