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Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur generation-en-action.com, le site de Generali, qui met en relation bénévoles (ci-après les « Bénévoles »), associations, fondations et particuliers porteurs de projets (ci-après les « Porteurs de Projets »), et met en lumière les actions solidaires, ponctuelles ou régulières.

Pour bénéficier de tous les avantages de generation-en-action.com, vous devez, en tant qu’utilisateur, vous inscrire selon la procédure disponible en ligne en tant que Bénévole ou en tant que Porteur de Projet, en allant sur les pages « Trouver un projet » ou « Présenter son projet ou votre association », et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).En utilisant generation-en-action.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, de votre Charte d’engagement et d’en accepter les termes sans réserve.

1/ Présentation

Generation-en-action.com est un site destiné à la communication et à la valorisation de projets relatifs à l’action sociale, l’insertion et la réinsertion des personnes en difficultés, la préservation de l’environnement, l’économie solidaire, la biodiversité et le patrimoine, et l’emploi.

Le site generation-en-action.com présente diverses fonctionnalités permettant :

A/ A ceux qui souhaitent devenir Bénévoles, de rencontrer des Porteurs de Projets, vous permettant de vous investir dans un projet :

- ponctuellement : pour un week-end, un jour, une heure, en vous inscrivant sur les évènements mis en avant sur la page d’accueil du site et dans sa fonctionnalité « agenda » ;

- régulièrement, en étant mis en relation avec le site de notre partenaire France Bénévolat, qui vous orientera ensuite selon vos critères.

B/ Aux Porteurs de Projets,
de rencontrer et de recruter des Bénévoles, suivant les besoins  des projets, en proposant des missions
 :

- ponctuelles, situées sur la page d’accueil et dans l’agenda de generation en action.com.

- ou régulières, gérées par notre partenaire France Bénévolat sur son propre site.

C/ A destination des Porteurs de Projets
generation-en-action.com met à disposition une fiche d’identité du projet ou de l’association, et pouvant être consultée par tout le monde et gérée par le Porteur de Projet

D/ Enfin, chaque utilisateur peut recevoir la lettre d’information conformément aux choix exprimés lors de l’inscription sur le site. Un magazine, Le Mag, est également disponible, relayant les différentes étapes ou initiatives de Porteurs de Projets inscrits sur generation-en-action.com.

 2/ Inscription, accès et utilisation

Pour vous inscrire sur generation-en-action.com, en tant que Porteur de Projet ou Bénévole, et accéder à tous ces services, nous vous remercions de renseigner les champs obligatoires du formulaire en ligne à votre disposition sur le site.

Seules des personnes physiques majeures juridiquement capables peuvent demander leur inscription sur le site.

Si vous créez en tant que Porteur de Projet un mini-site, un courrier électronique vous sera adressé confirmant l’accès à l’ensemble des fonctionnalités qui vous sont réservées dans generation-en-action.com.

Vous pouvez modifier à tout moment les informations que vous avez renseignées dans le formulaire d’inscription, en allant dans la page du site « mon profil ».

Vous pouvez à tout moment et sans motif vous désinscrire par simple demande à l’adresse contact-generation-en-action@generali.fr.

Votre désinscription sera effective dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la réception de votre demande.

3/  Les fiches d’identité ou mini-sites mis à jour par les Porteurs de Projet

3.1

En tant que Porteur de Projet inscrit sur generation-en-action.com, vous avez le loisir de vous exprimer sur les mini-sites via des commentaires et de proposer des missions ponctuelles ou des évènements.

Dans le respect des valeurs de generation-en-action.com et de votre Charte d’engagement, ainsi que des règlementations applicables, vous pouvez en effet commenter tout sujet touchant à la solidarité et au développement durable, mais aussi, échanger sur la vie du projet et de l’association ou de la fondation. Vous demeurez seul responsable de vos propos tenus sur generation-en-action.com ainsi que des images que vous mettez en ligne.

A ce titre, vous devez vous assurer que la diffusion de vos commentaires et images sur generation-en-action.com :

- ne porte pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

- ne fasse pas l’apologie de crimes contre l’humanité,

- n’incite pas à la haine raciale,

- n’incite pas à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

- ne menace pas une personne ou un groupe de personnes,

- n’aie pas un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

- n’aie pas un caractère pornographique ou pédophile,

- n’incite pas à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,

- n’incite pas au suicide,

- n’aie pas un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements

- ne viole pas le caractère privé des correspondances,

- ne porte pas atteinte directement ou indirectement à l’image de generation-en-action.com et plus largement de Generali, propriétaire du site, et de leurs partenaires

- ne porte pas atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.

A ce titre, votre responsabilité personnelle pourra être engagée, du fait de vos propos et des propos illicites qu’ils auraient engendré. Toute mesure de sauvegarde pourra être prise par l’éditeur du site.

En mettant en ligne sur les mini-sites des projets, au sein de generation-en-action.com, vos commentaires et vos images, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires, notamment des personnes figurant sur vos images.

Vous êtes, par ailleurs, informés que, du fait des caractéristiques mêmes d’internet, vos commentaires et images ne sont pas protégés contre les risques de détournement ou de piratage par des tiers, ce dont l’éditeur du site ne saurait être tenu responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à n’utiliser les contenus des autres utilisateurs que dans le cadre de vos projets en rapport avec generation-en-action.com, conformément aux CGU.

3.2

Afin de contribuer à la défense des valeurs de generation-en-action.com, nous vous incitons à signaler les contenus, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public que nous avons énoncés ci-dessus, ainsi que les contenus qui porteraient atteinte aux droits d’une tierce personne. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « signaler un abus ».

Concernant les contenus portant atteinte au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers, vous pouvez contacter directement le porteur de projet, ou le bénévole ayant placé celui-ci sur le site generation-en-action.com, leur adresse e-mail apparaissant sur la fiche d’identité du projet associatif.

Vous pouvez également signaler de tels contenus irréguliers en indiquant le contenu visé, ainsi que vos noms, prénoms, adresse e-mail et les raisons de votre signalement. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « signaler un abus ».

4/ Le partenariat avec France Bénévolat

Si, en tant qu’association, vous recherchez à recruter des Bénévoles pour participer à des missions régulières, il convient d’aller directement sur le site de notre partenaire France Benevolat (www.francebenevolat.org) . Vous accéderez ainsi aux services de France Bénévolat. Vous serez soumis aux conditions générales d’utilisation du site, dont nous vous invitons à prendre connaissance, et à leur cotisation annuelle.

Si, en tant que Bénévoles, vous souhaitez participer à une mission, le moteur de recherche du site generation-en-action vous permettra de découvrir différentes missions, qu’elles soient ponctuelles, et accessibles directement depuis ce site, ou régulières. Pour les missions régulières, nous vous invitons à consulter le site de France Benevolat, et vous y découvrirez les précisions concernant les recherches des associations référencées par notre partenaire. Veillez alors à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de leur site.

5/ Autres services sur generation-en-action.com

Generation-en-action.com diffuse un magazine sur le site traitant de sujets sur la solidarité et le développement durable.

Ce magazine est réalisé par des journalistes professionnels et des contributeurs pour le compte de l’éditeur. Afin de rédiger les articles d’actualité, les rédacteurs peuvent contacter des porteurs de projet. Ceux-ci peuvent également se manifester pour proposer un sujet d’actualité concernant leur projet, et sur lequel ils souhaiteraient communiquer.

6/ Suspension et résiliation

6.1

Dans le cas où vous n’utiliseriez pas les services et fonctionnalités de generation-en-action.com conformément aux CGU et à votre Charte d’engagement, votre accès à generation-en-action.com pourra être suspendu sans aucun préavis.

Votre inscription sera alors désactivée. Vous serez informés(es) de cette désactivation par un message envoyé à votre adresse e-mail. Votre inscription sera réactivée, au moment où vous aurez procédé aux modifications nécessaires pour vous mettre en conformité avec les CGU et la Charte d’engagement que vous avez acceptées.

Vous êtes définitivement désinscrits lorsque, pendant la période de suspension, le manquement aux CGU ou à votre Charte d’engagement n’a pas été réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification de votre désinscription par e-mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription.

6.2

Par ailleurs, il pourra être mis fin à tout moment à votre inscription, moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Un e-mail vous sera envoyé à votre adresse pour vous notifier la désinscription et le préavis.

7/ Modération

Vous acceptez que vos contributions, quelques soient leurs supports et leurs natures, soient modérées, c’est-à-dire lues, supprimées ou modifiées dans le cas où elles ne respectent pas les présentes CGU ou vos chartes d’engagement en tant que Bénévole et Porteur de Projets.

8/ Modifications des CGU

Les CGU de generation-en-action.com pourront évoluer. Vous acceptez d’ores et déjà ces modifications éventuelles ainsi que tout ajout ou suppression de services et/ou de fonctionnalités à ce site.

9/ Règlement amiable et différend

En cas de difficultés survenant au cours de votre utilisation de generation-en-action.com ou au sujet des CGU, vous rechercherez une solution amiable avec l’éditeur du site. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours en la sollicitant de manière expresse, afin de trouver une solution amiable.

Les présentes CGU sont régies par la loi française pour toutes difficultés relatives à leur appréciation, à leur validité et à leur exécution. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout différend relatif à l’application et l’interprétation de ces CGU.