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Charte des engagements des associations/fondations/porteurs de projets

Article 1 : Les porteurs de projets, associations et fondations s’engagent à fournir des informations exactes dans le formulaire d’inscription leur permettant d’avoir accès aux services du site. A ce titre, les associations ou fondations s’engagent à tout moment à pouvoir procurer à generation-en-action.com les éléments attestant de leur statut d’association ou de fondation.


Article 2 : Les porteurs de projets, associations et fondations s’engagent à se comporter à tout moment et en toutes situations comme ambassadeurs de generation-en-action.com. Ils s’engagent à respecter et à promouvoir les valeurs au service de la solidarité et du développement durable, valeurs portées et soutenues par le site generation-en-action.com et les projets qu’il héberge.


Article 3 : L’identifiant et le mot de passe peuvent permettre d’accéder aux fonctionnalités offertes aux porteurs de projets, associations, fondations souhaitant proposer des missions ponctuelles par le site, à savoir :

- un mini-site comprenant un blog et le téléchargement possible de documents, photos et vidéos, afin de gérer l’information concernant les actions inhérentes au(x) projet(s)

- l’agenda des évènements ponctuels, sur lequel les porteurs de projets, associations et fondations proposeront les données de leurs manifestations ou évènements ponctuels et les besoins de bénévoles en découlant.


Article 4 : Les porteurs de projets, associations et fondations s’engagent à ne pas publier ou transmettre du contenu illicite, à savoir, tout propos :
- portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- faisant l’apologie de crimes contre l’humanité,
- incitant à la haine raciale,
- incitant à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- ayant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
- ayant un caractère pornographique ou pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
- incitant au suicide,
- ayant un caractère commercial ou faisant appel à des dons ou financements
- ayant un caractère publicitaire, sauf accord préalable exprès de Generali,
- violant le caractère privé des correspondances,
- portant atteinte directement ou indirectement à l’image de generation-en-action.com et plus largement de Generali, propriétaire du site, et de ses partenaires
- portant atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.

- à ne pas publier ou transmettre du contenu contrevenant aux droits d’auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers,

- à ne pas publier ou transmettre du contenu contenant des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l’information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement de generation-en-action.com ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site,

- à ne pas publier ou transmettre du contenu constituant de l’information promotionnelle non-autorisée par Generali tels que « spamming » et chaînes de lettres,


Article 5 : Les porteurs de projets, associations et fondations s’engagent à ne pas porter atteinte ni à l’image et la réputation de tout autre projet hébergé sur le site, ni au site generation-en-action.com lui-même.


Article 6 :
Les porteurs de projets, associations et fondations s’engagent également à respecter les droits d’autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée),
- les droits des marques,
- les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins des artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données,
- d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.
- Les porteurs de projets, associations et fondations, lorsqu’ils créent des liens hypertextes depuis leur blog vers d’autres sites ou blogs, s’engagent à obtenir l’autorisation écrite de leur éditeur avant de les mettre en ligne.


Article 7 :
Les porteurs de projets, associations et fondations acceptent que l’équipe de generation-en-action.com puisse exercer une modération sur les contenus de son mini site comme sur les évènements ponctuels proposés sur la page d’accueil du site generation-en-action.


Article 8 : Dans le cas d’une désinscription d’un porteur de projets, association et/ou fondation, les contenus publiés sur le site generation-en-action.com demeurent sur le site generation-en-action.com.


Article 9 : Les porteurs de projets, associations et fondations s’engagent à ne pas faire appel à des bénévoles que dans un esprit de parfaite gratuité, excluant de ce fait toute activité commerciale, toute rémunération ou indemnité, numéraire ou en nature.


Article 10 : Les porteurs de projets, associations et fondations s’engagent à ne proposer aux bénévoles aucune activité contraire à la morale, et toute activité dégradante portant atteinte à la dignité humaine.


Article 11 : Les porteurs de projets, associations et fondations s’engagent à communiquer dans un délai raisonnable aux bénévoles faisant acte de candidature pour des évènements ponctuels ou manifestations, tout changement concernant la date, l’heure, l’objet ou le lieu du rendez-vous.

Tout manquement à l’un de ces engagements peut donner lieu à une mesure allant d’une suspension à la désincription du porteur de projet, de l’association ou de la fondation.

 

Lien vers “la Charte des engagements bénévoles”

Lien vers “La Charte Ethique”